logo

Mentions légales

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par Codou Diagne Tera, propriétaire du site www.codou-diagne.com, met à disposition du public des informations professionnelles.
Nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible.

Ce site appartient à Codou Diagne Tera - , domiciliée au 26 rue Luchet - 31200 Toulouse.
Codou Diagne Tera est responsable de la publication et de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : codou.diagnetera@gmail.com.
Ce site est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/outils-web/generateur-de-mentions-legales/\. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Codou Diagne Tera. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées aux utilisateurs à l'avance .

3. Les services proposés par le site

En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les activités de Codou Diagne Tera. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur ce site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à codou.diagnetera@gmail.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à ce site web ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Il en est de même pour tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site, qu'il soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel de ce site appartient exclusivement à Codou Diagne Tera. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur ce site web se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact.
Codou Diagne Tera s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse codou.diagnetera@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 26 rue Luchet - 31200 Toulouse.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, ce site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.